Déclaration d'un logiciel de gestion du temps à la CNIL
Les systèmes de contrôle des horaires par badges n'ont plus à être déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018, date d'entrée en application du RGPD.
Le RGPD, c'est quoi ?
Le règlement nᵒ 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D.), est un règlement de l'Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel.
Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne.
Pour lire le RGPD sur le site la CNIL, Cliquez ici
Comment rendre conforme votre pointeuse ou votre badgeuse au RGPD ?
- Si votre Société possède un Délégué à la Protection des Données (DPO), il sera vous aider et vous conseiller à la mise en conformité de votre solution de gestion du temps de travail.
- En fonction des informations enregistrées dans le logiciel de gestion du temps et du but et des distinataires de ces informations, verifiez si vous devez effectuer une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD).
- Inscrivez votre fichier de base de données de gestion du temps de travail dans le registre des taritements.
- Informez vos salariés des conditions d'utilisation des données.
- Sécurisez les données de pointage horaire et les informations de vos salariés.
Pour en savoir plus sur l'analyse d’impact relative à la protection des données, Cliquez ici pour lire la CNIL.
Pour en savoir plus Délégué à la protection des données (DPO), Cliquez ici pour lire la CNIL.
Télécharger le registre des activités de traitement proposé par la CNIL