Dois-je prévenir les représentants du personnel si je mets en place une badgeuse ?

L'information et la consultation des représentants du personnel pour la mise en œuvre d'un système de gestion des temps de présence dépend du nombre de salariés. On distingue trois cas :

1— Entreprises de moins de 11 salariés

Non concernées.

2— Entreprises de 11 à 50 salariés

Le comité social et économique (CSE) doit être informé et consulté sur les moyens ou les techniques permettant un contrôle de l’activité des salariés préalablement à la mise en place du système de gestion du temps.

3— Entreprises de plus de 50 salariés

Mêmes obligations que pour les entreprises de 11 à 50 salariés. En plus, le CSE doit être consulté en amont de l’introduction de nouvelles technologies ou tout changement affectant la santé, la sécurité ou les conditions de travail.

L’employeur peut aussi être condamné pour délit d’entrave s’il ne consulte pas le CSE.

En conclusion

Les représentants du personnel doivent être associés à toute mise en place d’un système de gestion du temps de présence dans les entreprises de plus de 11 salariés.

En cas d’atteinte aux droits des personnes (comme le droit à la vie privée), les membres du CSE peuvent exercer leur droit d’alerte. Cela déclenche une enquête par l’employeur. À défaut de solution, le CSE ou le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes.