Déclaration d’un logiciel de gestion du temps à la CNIL
Mis à jour le 23 avril 2025
Les systèmes de contrôle des horaires par badges n’ont plus à être déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018, date d’entrée en application du RGPD.
Le RGPD, c’est quoi ?
Le règlement nᵒ 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), est le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel au sein de l’Union européenne. Il renforce et unifie ce cadre pour tous les individus.
Comment rendre conforme votre pointeuse ou votre badgeuse au RGPD ?
- Si votre société possède un Délégué à la Protection des Données (DPO), sollicitez‑le pour la mise en conformité de votre solution.
- Vérifiez si vous devez réaliser une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD).
- Inscrivez la base de données de gestion du temps dans le registre des traitements.
- Informez vos salariés sur les conditions d’utilisation et de conservation des données.
- Sécurisez les données de pointage et les informations personnelles associées.
Sous réserve de vérification par votre service juridique et d'éventuelles évolutions du cadre juridique de votre pays et des conventions collectives applicables.
