ABIOVA

Pointeuse et badgeuse pour la gestion du temps de travail


Les enjeux du contrôle du temps de travail

Le décompte des horaires de travail permet à l'employeur d'exercer un contrôle des heures effectuées par ses salariés.

Il est ainsi en mesure de pouvoir manager et piloter les heures de travail de ses salariés, puis dans un second temps, de valoriser ces dernières comme il se doit en termes de :
• Pilotage managérial
• Rémunération
• Comptabilisation
• Respect du contingent annuel des heures supplémentaires


En outre, le système de contrôle du temps de travail permet de surveiller le respect des prescriptions légales quant à l'organisation de la journée de travail :
• Amplitude journalière
• Temps de repos (pause déjeuner, pauses du matin et de l’après-midi, le cas échéant)
• Durées maximales du travail légales

Enfin, un décompte effectif du temps de travail est indispensable en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de litiges avec les salariés.


Déclaration CNIL d'un système d'un contrôle des horaires

CNIL : Déclaration d'un système d'un contrôle des horaires sur un lieux de travail ?

La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) est une commission dont une des mission est de réguler les bases de données.

Vous trouverez ci-dessous les questions de nos clients :

- Quelles sont les démarches à effectuer auprès de la CNIL avant de mettre en place une badgeuse ?

- Comment détéclarer une pointeuse à la CNIL ?

- La déclaration de La badgeuse auprès de la CNIL, doit-elle se faire avant ou après l'installation de la pointeuse ?
Pointeuse : Déclaration CNIL, Cliquez ici

badgeuse et pointeuse digital biométrie empreinte

Peux-t-on utiliser des pointeuses ou badgeuses biométriques en France ?

le 20 septembre 2012, la CNIL (Délibération N°2012-322) a retirée l'autorisation d'utilisation de lecteurs biométriques de la forme de la main ayant pour finalité la gestion du temps de travail.


Les sociétés utilisant des badgeuses biométriques avaient 5 ans pour se mettre en conformité au nouveau texte de la CNIL.


Nous proposons toujours des lecteurs biométriques pour la gestion du temps à destination des pays qui ne sont pas soumis à la réglementation de la CNIL.






information personnel du pointage horaire

Qui informé de la mise en place d'un dispositf de gestion du temps de travail ?

IRP Institutions Représentatives du Personnel

L'utilisation d'un système de gestion du temps de travail ou de gestion des temps nécessite une consultation des Institutions Représentatives du Personnel (IRP)

Les Salariés

Pour être en conformité à la réglementation, vous devez informer les salariés.
Comment informer un salarié sur la mise en place d'un système de gestion du temps de présence ? Courrier type pour informé un salarié de la mise en place d'un système de gestion du temps de travail ...

Combien de temps doit-on ou pouvons-nous conserver les heures des présences des salariés ?

Code du travail : Au minimum ...


Le décompte des horaires doivent être conservés un an, étendu à 3 ans pour les salariés soumis à des conventions de forfait en jours. Cependant, la prescription des salaires étant de 5 ans, il paraît important de garder les documents pendant cette période.

RGPD : Au maximum ...


Les données utilisées pour le suivi du temps de travail, y compris les données relatives aux motifs des absences, doivent être conservées pendant 5 ans maximum.
Logiciel de gestion des temps de présence : durée de conservation des données ?
formation sur la gestion du temps

Le Code du Travail : Obligations concernant les badgeuses, pointeuses et système de relevé d'heure de présence

Le Code Du Travail que la solution de relevé des heures de présence sur un lieu de travail soit :

- Fiable : Les données enregistrées ne peuvent pas être modifié.

- Adapté : L'utilisation de lecteur de la biométrie de l'empreinte digitale ou la biométrie faciale, pour la France, est interdite.

- Accessible au agent : Le logiciel de gestion du temps de travail doit pouvoir éditer simplement des relevé de pointage et des synthèses.

- Accessible au salariés : Les salariés doivent avoir une possibilité de consultation leurs données de gestion du temps de travail.






Pointage du personnel : une obligation légale

L'employeur est tenu de décompter le temps de travail de ses salariés par le pointage des heures et/ou jours travaillés dans son entreprise.


L'employeur doit pouvoir justifier des horaires pratiqués par ses salariés.

L'obligation générale de justification du temps de travail : s'applique à tous les types d'horaires (individuel, collectif, temps partiel, horaires décalés, ...)

L'obligation générale de justification du temps de travail : concerne tous les salariés sans exception (Cadre, Cadre au forfait jours,...)

La majorité des employeurs doit pratiquer le pointage et la totalité des salariés doit s'y soumettre, peu importe leur type d'horaires de travail.


formation sur la gestion du temps

La mise en œuvre de tout dispositif de contrôle de salariés implique
Information et consultation des représentants du personnel ?

L'information et la consultation des représentants du personnel pour la mise en oeuvre d'un système de gestion des temps de présence dépend du nombre de salariés. On distingue trois cas :

- 1- Cas des entreprises de moins de 11 salariés.

- 2- Cas des entreprises de 11 à 50 salariés.

- 3- Cas des entreprises de + de 50 salariés.

Gestion du temps travail : Information et consultation des représentants du personnel, Cliquez ici

La mise en place d'un logiciel de contrôle du temps de travail, étapes par étapes ...

Les étapes à ne pas oublier


La loi n'impose aucune forme de contrôle du temps de travail (relevé manuel, badgeuse, etc.). Mais la mise en place d'un logiciel de contrôle des horaires doit néanmoins obéir à des règles. En cas de traitement informatisé du contrôle, les points sont essentiels

Les étapes à ne pas oublier Cliquez ici
formation sur la gestion du temps

Contrôle du temps de travail et horaires de l'entreprise


Horaire collectif ou horaire individualisés ?

Les obligations de l'employeur en matière de décompte du temps de travail varient selon les horaires pratiqués au sein de l'entreprise.

On distingue deux types d'horaires :
- Horaire collectif,
- Horaire individualisé.



logiciel de gestion des temps : horaire individualise ou collectif, Cliquez ici

Stock permanent
Tarifs adaptés au PME de 10 à 200 salariés

Demande de devis